Autorité : du statut au consentement éclairé. Le cas des “mineurs” au XVIIIème siècle

Holly BREWER a publié un livre d’une importance considérable. Je vous livre les notes prises au fil de la lecture. Ce n’est pas un compte-rendu ni une fiche dans les règles de l’art, seulement une manière de rendre compte de quelques éléments de son travail pour vous inciter à lire son livre :

Holly Brewer, By Birth or Consent. Children, law, and the Anglo-American revolution in authority, Chapel Hill (N.C.), Published for the Omohundro Institute of Early American History and Culture by the University of North Carolina Press, 2005, 390 p.

La plupart des universitaires ont considéré la question des enfants dans les débats politiques menant à la Révolution américaine ; mais ils ont généralement traité la place des enfants comme une métaphore, comme des débats concernant moins les enfants que l’autorité. Quelques uns ont exploré la signification de ce débat pour les enfants réels, mais ont traité seulement avec les aspects positifs de la position d’enfant après la Révolution : enfants libérés de l’autorité du père une fois adultes ; éducation encourageant liberté et indépendance. D’autres études ont argué que les enfants, comme les mâles blancs, ont obtenu de la liberté comme un résultat de l’indulgence par les parents et leur propre rébellion. Mais l’idéologie de la révolution a-t-elle apporté la liberté aux enfants comme elle l’a apportée aux hommes ?

En créant la distinction entre les enfants mineurs et les adultes majeurs, entre ceux qui pouvaient consentir à leur gouvernement et ceux qui ne pouvaient pas en raison de leur âge, on a mis en place les éléments pour les distinctions modernes entre la loi privée et la loi publique.

On passe d’une autorité fondée sur le statut et les droits de naissance, à une autorité fondée sur le consentement raisonné ; ce changement de paradigme reconstitue la nature et la légitimité du pouvoir.

La place des enfants dans le débat politique de ces deux siècles illumine le combat sur les bases de l’autorité politique : droits hérités contre consentement du peuple.

Son dernier chapitre : l’empire des pères. De la naissance au consentement de qui ?

Nous les historiens avons tendance à naturaliser le pouvoir patriarchal. Le pouvoir patriarchal a eu différents sens : au XVIIème, il concernait davantage le pouvoir des princes que celui des pères. Ceux comme Filmer tendaient à accroître le pouvoir des princes et du lignage, pour réifier les normes féodales. Le pouvoir des maîtres et des seigneurs était d’ailleurs plus fort que celui des pères, sur les enfants. Cela prend fin à la fin du XVIIIème : l’autorité légale des pères prend le dessus sur celle des maîtres. Dans l’ancien régime, les lois de l’héritage démarquent, délimitent le pouvoir du maître ; à la fin de l’ancien régime, le manque de raison des enfants, et leur dépendance, délimitent le pouvoir du père. 341on passe ainsi du pouvoir du seigneur et maître à l’empire du père. Dans l’ancien système, le rang est prioritaire sur l’âge. Les enfants pouvaient hériter d’un pouvoir ; aussi, le combat autour du statut légal des enfants n’est pas qu’un combat sur la simple « garde » (custody) ; c’esst un combat sur les bases du pouvoir, à savoir si ce pouvoir doit appartenir au seigneur ou aux pères ; à une aristocratie ou à tous les hommes.

Le nouveau principe selon lequel le consentement doit être informé (éclairé) et raisonnable, qui a conduit à l’exclusion des enfants, fut part de ce qui a rendu l’idéologie politique démocratique viable, acceptable et surtout, légitime.

Le principe de la responsabilité nécessaire pour les affaires criminelles et pour le vote fut établi quand le consentement devint important dans la loi, et que la naissance et le statut perpétuel devenaient moins importants. 341 la transformation dans le statut de l’enfant fournit un indice à la transformation dans l’autorité politique durant la période, d’une autorité basée sur la naissance à l’autorité basée sur le consentement. Le statut et l’héritage, l’avènement du contrat dans la loi, l’émergence de règles d’évidence (régime de la preuve ?) étaient tous articulés avec les débats politiques sur la manière dont le pouvoir d’un gouvernement devait trouver son origine dans le consentement du peuple ou dans l’hérédité et la divine autorité d’un monarque et d’une aristocratie. 342

Les réformateurs républicains démocrates du XVIIème siècle ont cherché à faire du consentement une base viable pour l’autorité, qui puisse challenger et défaire les normes féodales et patriarcales, l’autorité et l’obligation héréditaires. Les réformateurs ont dénié que l’obéissance aveugle ou forcée à une monarchie héréditaire constitue un consentement légitime. Le consentement n’était pas héréditaire, le consentement forcé n’avait pas de sens, et même le consentement influencé aurait dû être invalide.

L’exclusion des enfants de tout consentement, au motif que leur consentement était soit forcé soit influencé a grandi dans le contexte politique et religieux de l’Angleterre du XVIIème, sur les bases de l’appartenance et de l’autorité de l’Eglise. Le baptême après la naissance ne devait pas déterminer l’identité religieuse permanente de quelqu’un. Plusieurs philosophes dont Locke ont commencé à utiliser le langage et l’idéologie des radicaux religieux pour délimiter les bases alternatives du pouvoir politique. L’idéologie patriarchale, dans la mesure où il cherchait à justifier les normes féodales sur le droit de naissance, avait permis aux enfants d’exercer le pouvoir ; la stratégie des réformateurs d’attaquer les droits de naissance (et d’arguer que l’autorité devait reposer sur la raison et la vertu qui permettaient le consentement judicieux), ont fait des enfants et de l’autorité un objectif principal (primary target) de leur critique. L’age devenait un marqueur primaire de l’autorité juste.

On voit ici à quel point les idées des réformateurs religieux sur le consentement et l’égalité ont formé les définitions des Lumières. Le fait que l’Eglise et l’Etat soient tant liés en Angleterre ont fait des débats religieux sur l’appartenance à une Eglilse résonner dans les débats sur l’appartenance à civilie et sur l’autorité. Les puritains ont ainsi été des réformateurs critiques. L’emphase de la Reforme sur le choix personne en matière religieuse était liée étroitement avec la théorie de l’autorité gouvernementale qui fit du consentement individuel un point central.


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