La doctrine américaine du lien politique entre le citoyen et les femmes

Voici les notes prises sur un article de Jan Lewis, ““Of Every Age, Sex and condition” : the representation of women in the constitution”, in Journal of Early Republic, 1995.

Les femmes sont absentes de la Constitution ; les universitaires, pour la plupart, n’ont pas su quoi faire de ce silence. Certains pensent que les rédacteurs ont pensé le citoyen sur des bases neutres, afin que les femmes puissent être incluses dans ses dispositions : d’où l’usage de termes tels que « habitants » (inhabitants), « personnes » (persons), citoyens (citizens), à la place de « men ». les universitaires en question sont :

Herman Belz, « Liberty and Equality for Whom ? How to think inclusively About the constitution and the Bill of Rights », in The History Teacher, n°25, mai 1992, pp. 263-277.

Robert A. Goldwin, Why Blacks, Women and Jews are not mentioned in the Constitution, Washington DC, 1996.

D’autres universitaires pensent que l’omission des femmes, si elle n’était pas intentionnelle, reflétait le postulat patriarcal des fondateurs et leur croyance que les femmes n’avaient pas de rôle à jouer dans le gouvernement. Voir par exemple :

Joan Hoff, Law, Gender and Injustice : A legal history of US Women, New York, 1991.

A cet égard, d’autres ont établi que l’exclusion était intrinsèque, sinon accidentelle. Voir :

ü Linda Kerber, « A constitutional Right to be Treated like ladies : women and the obligations of citizenship », in US History as Women’s history, ed. Linda Kerber, Alice Kessler-Harris and Kathryn Kish Sklar, Chapel Hill, 1995.

ü Carroll smith-Rosenberg, “dis-covering the Subject of the ‘Great Constitutional Discussion’ 1786-1789”, in Journal of American History, n° 79, décembre 1992, pp. 841-873.

ü Susan Juster, Disorderly Women : Sexual Politics and Evangelicanism in Revolutionary New England, Ithaca, 1994.

ü Rogers M. Smith, “One United People : Second Class Female Citizenship and the American Quest for Community”, in Yale Journal of Law and the Humanities, n°1, 1989, pp. 229-293.

La plupart se plaignent que les constituants n’aient pas laissé d’interprétation de leur manière d’envisager la place des femmes dans l’Etat liberal. Pourtant, dit Jan Lewis, il existe un texte, rarement cité, complètement méconnu des féministes, qui montre que les femmes étaient représentées dans le gouvernement national, bien que sans droit de suffrage. Il s’agit d’un texte cité au XIXème siècle, avant qu’il ne tombe dans l’oubli :

Le 11 juin 1787, les délégués sont depuis plus d’une semaine réunis à Philadelphie pour réviser les articles de la Confédération : l’enjeu était : qui doit voter pour chaque branche de la législature fédérale proposée. Selon James Madison, Roger Sherman (connecticut) avait commencé la session du jour en proposant que « la proportion de suffrage » dans la chambre basse de la législature nationale (future ch. Des représentants) soit basée sur le nombre d’habitants libres. Deux représentants de la Caroline du Sud, John Rutledge et Pierce Butler proposent immédiatement que la représentation de la chambre basse soit basée sur la contribution par chaque Etat au gouvernement national. L’argent, c’est le pouvoir, dit Butler.

C’est dans ce contexte d’un débat entre population et richesse comme base de la représentation, que james Wilson (Pennsylvanie) suggère un langage rendant clair que la représentation à la chambre basse serait en proportion du large nombre de citoyens blancs et libres et d’habitants de tout âge et sexe et condition incluant ceux liés par la servitude pour un certain nombre d’années, plus 3/5 des personnes non comprises dans ces critères, sauf les Indiens ne payant pas de taxes : « in proportion of a whole nuumber of white and other free Citizens and inhabitants of every age sex and condition including those bound to servitude for a term of years and three fifths of all other persons not comprehended in the foregoing description, except Indians no paying taxes, in each state ». The Records of the Federal Convention of 1787, ed. Max Farrand (1911), I, p. 201. cite page 361.

Cette proposition fut votée, approuvée et incorporée aux resolutions que le groupe allait continuer de débattre tout l’été.

Le 10 septembre, les mots de Wilson, à quelques exceptions près qui ne touchent pas à l’essentiel (of every age sex and condition) seraient inclus dans les résolutions référées au Comité du Style, présidé par William Samuel Johnson, et incluant Alexander Hamilton, Rufus King, James Madison and Gouverneur Morris). Voir James Madison, Notes of Debates in the Federal Convention of 1787, reported by James Madison, New York, 1987, pp. 149-50.

Le 12 septembre, le comité avait compressé la langue de Wilson dans le style qui apparaît encore aujourd’hui dans la Constitution : il précisait que les représentants seraient proportionnés selon leurs nombres respectifs, lesquels seraient déterminés en additionnant au nombre des personnes libres, incluant celles liées par la servitude, et excluant les indiens etc., les 3/5 de toutes les autres personnes.

Ce changement de vocabulaire semble avoir été purement stylistic et non pas un changement de sens.

Si l’on suit le débat, on peut voir qu’à travers les délibérations, les délégués ont assumé que les femmes et les enfants étaient inclus dans la représentation, à chaque fois que la discussion venait sur ce sujet.

Ce faisant, Wilson a opéré une vraie innovation ; du fait que si peu l’aient noté, on passe à côté du caractère vraiment radical de la doctrine des représentants sur la Constitution. Car à l’époque, aucune des constitutions nouvelles écrites à l’époque de la Révolution n’ont dénombré les femmes et les enfants parmi ceux qui devaient être représentés. De la même manière, l’ordonnance de 1787, du North-west, spécifie que la représentation doit être basée sur le nombre d’habitants libres et mâles d’âge majeur (full age).

Ça veut dire que ce sont les PERSONNES et non pas les propriétés qui sont la base de la représentation.

Ce qui n’implique nullement le droit de voter, laissé à l’appréciation des Etats. Il s’agit ici de l’appartenance à la « communauté imaginée » des habitants libres. Une claire distinction était faite entre les membres de la nation (ou communauté) ou société civile, et le droit de voter. Tous les Etats ont restreint le suffrage sur la base non seulement de l’âge, du sexe et de la race, mais aussi de la richesse.

« Selon les tenants du républicanisme, la participation à la République, et non le simple vote, aurait dû être restreint à ceux qui détenaient assez de propriété pour sécuriser une part dans la communauté et maintenir leur indépendance. » p. 369

Des libéraux « natifs » tels que Wilson et Madison pensaient la nation en des termes plus expansifs : toute personne libre qui l’habitait était, de faire, un citoyen, méritant la protection et attitré à la représentation dans les halls du gouvernement.

A cet égard, la différence entre Républicains et Libéraux devient plus claire : les premiers ont tendance à n’accorder le vote qu’à ceux qui sont réellement indépendants ; tandis que les seconds prennent en compte la protection de la vie, la liberté, le bonheur pour la société tout entière, et non pas uniquement la participation directe au gouvernement.

L’influence de Locke est très claire, sur Wilson.

Comme lui il distingue la sphère domestique de la sphère politique.

Sur l’influence de Rousseau aux US, voir Paul A. Rahe, Republics Ancient and Modern, Classical Republicanism and the American Revolution, Chapel Hill, 1992 (libre accès BNF).

Remarque en note que les républicains, plus attachés au statut, vont aussi plus facilement donner le vote aux femmes en tant que propriétaires (ce qui se passe, justement, dans le New Jersey) ; alors que les libéraux, plus attachés à la nature, vont les exclure à raison de leur faiblesse naturelle, justement.

Wilson affirme, comme Roederer (et Lewis y voit la marque de l’influence écossaise), que le gouvernement n’a été créé que pour la société domestique.

De plus, chez Wilson, qui s’appuie ici sur la doctrine de Blackstone concernant le mariage comme « coverture », l’homme et la femme mariés ne forment qu’une seule et même personne ; c’est unité conjugal forme de cornerstone de la société (pierre angulaire). Et Lewis de décrire exactement le passage du patriarchalism au paternalisme : « Wilson fit de la doctrine de l’unité conjugale un rempart pour protéger la famille de l’Etat. Ce faisant, il transforme une vision de la famille pleinement patriarcale (dans laquelle le père gouverne comme un roi sur ses dépendants dans sa maison) en une vision libérale, dans laquelle le caractère privé de la famille sentimentale doit être protégé des interventions de l’Etat. Suppose que les mariages sont libres de totu conflit (voir son article « The Republican Wife ». Les libéraux en général assument que la famille est intrinsèquement libre de tout conflit.

Du même auteur, voir également : Jan Ellen Lewis, “Politics and the Ambivalence of the Private Sphere. Women in Early Washington, D.C.”, in Donald R. Kennon (ed.), A republic for the ages. The United Sates Capitol and the political culture of the early republic, Charlottesville (Va.), University press of Virginia, for the United States Capitol historical society, 1999, 583 p.

Disponible à la BNF, cote 2001-88843.


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