Chapitre Quatre : La coopération politique (3/8)

L’exemption d’impôts pendant 20 ans (1801)

En 1801, le doublement du péage doit prendre fin. Cela, essentiellement pour ne pas déplaire à la population qui, pour un pont ne menant qu’à des promenades, voit « avec peine la continuation de ce double droit »[1]. Il faut songer à trouver un autre moyen de renflouer les caisses de la Compagnie. Les rentrées d’argent n’ont pas été à la hauteur des attentes : 40 000 francs en tout et pour tout. Les Brotteaux, depuis la Révolution, sont devenus un « champ d’horreur et de tristesse »[2]. Aussi ont-ils été largement délaissés. Le profit dégagé ne permet pas de couvrir les frais. Les concessionnaires, comme ils le disent eux-mêmes, ne jouissent pas des fruits de leur propriété.

Antoine songe à rétablir la traille à deux liards[3]. La solution ne fait pas concurrence au pont : « je sais qu’elle sera productive pour nous et que bien des gens qui passeront la traille ne seraient pas venus aux Brotteaux sans cette facilité et la diminution dans le prix. »[4] Dans cette affaire, il a changé d’avis car jusqu’alors, il s’était battu au contraire pour qu’aucune voie de traverse ne soit établie entre la digue et le pont, conformément aux droits achetés en 1771 par son père[5]. Sa mère s’en était inquiétée, indignée que les législateurs « qui ont la justice pour guide, détruisent leur propre ouvrage envers des propriétaires qui ont fait des frais énormes pour le rétablissement du pont. »[6] C’est elle qui avait émis, alors, la possibilité de rétablir une traille, afin que l’argent revienne à la Compagnie et non pas à n’importe quel particulier : « Quoiqu’il fût fâcheux de la faire à deux liards et qu’elle occasionnerait bien des frais, il serait possible qu’on les retrouvât, par l’empressement qu’aurait le peuple du côté de la ville à retourner aux Brotteaux sur ce taux, et qui était retenu par le doublement du péage ; celui du Brotteau pourrait bien aussi faire même calcul. Mais les habitants trouveront qu’il leur en coûterait plus, par la perte du temps et de leurs chaussures. Expliquez-moi cet article qui ne l’est pas dans vos deux lettres et tirez-moi d’inquiétude. »[7] En réalité, Antoine fait de nécessité vertu : le rétablissement de la traille est inévitable, autant que cela soit au profit de la Compagnie. Le pire serait qu’on la prive de ce profit. Alors les bénéfices du pont chuteraient sans compensation aucune.

En janvier 1801, le Conseil municipal de Lyon reçoit une pétition rédigée par les concessionnaires du « pont de bois sur le Rhône » afin d’obtenir une exemption de contribution, au motif qu’on peut assimiler ce pont qui subit les assauts de la répression jacobine, aux maisons de la ville qui ont été démolies[8]. La municipalité, convaincue de la nécessité d’encourager le développement de cette zone « couverte de ruines, tristes restes d’un grand nombre de maisons que le siège a détruites et qui peuvent être reconstruites », occupée à la fois par les propriétés rurales de l’hospice des malades et par des manufactures de papiers peints et de toiles peintes, appuie la demande d’Antoine : « Le Conseil municipal émet le vœu que le pont de bois sur le Rhône soit exempt de contribution pendant vingt ans, et invite le Préfet à appuyer ce vœu auprès du Gouvernement. »[9] Antoine, dès le mois suivant, résolu à défendre ses droits et appuyé par son avocat Devirieux, décide de se rendre à nouveau à Paris.

D’après Antoine, le principe du doublement du péage ne souffrira pas de difficulté. En revanche, s’il s’agit d’obtenir une loi, il est trop tard. « Tout dépend donc de savoir si le gouvernement voudra prendre sur lui de nous assimiler (par un arrêté) aux propriétaires des maisons démolies. »[10] Sur cette question de l’exemption des impôts, Antoine et Magdeleine ne partagent pas tout à fait le même point de vue : c’est elle qui, semble-t-il, défend avec le plus de conviction l’exemption des impôts pour vingt ans. Antoine, dans une lettre du 6 prairial an 9, parle de « tes vingt ans d’exemption »[11] ; lui, au contraire, pense que la démarche à laquelle les circonstances l’obligent à se plier, quoique plus longue, sera plus avantageuse si elle réussit. Mais c’est pour s’entendre dire qu’il n’y entend rien : « tu emplis deux pages de ta lettre à me prouver que je ne suis qu’un imbécile ou que tu n’as pas compris du tout ma marche ».

Antoine pensait, en s’appuyant sur le sens commun lyonnais, ne pas pouvoir demander davantage qu’une exemption d’impôts pour 20 ans. A Paris, une « grimace épouvantable » faite par l’un de ceux qui peut décider la chose l’encourage à renoncer à un tel projet : « Il faut bien se garder de demander l’exemption d’une chose qu’on ne doit pas payer »[12], lui aurait-on rétorqué en guise d’explication. Aucun pont, aucune propriété de ce genre n’a jamais été imposée à une contribution foncière. C’est ce que j’ai d’ailleurs toujours soutenu, explique-t-il doctement à Mion : « j’avais toujours représenté qu’une simple jouissance de ce genre ne pouvait être imposée ; je l’avais soutenu inutilement à Lyon, où l’on trouvait fort doux de faire retomber sur les ponts une portion quelconque de la contribution foncière ; peut-être le soutiendrai-je avec plus d’avantage à Paris où le gouvernement à qui tout cela est égal au fond, peut désirer de nous rendre justice pour faciliter la formation des compagnies qui vont en ce moment construire trois ponts payants, sur la Seine, tu as sans doute vu dans les journaux la loi qui a été rendue sur cet objet. »[13] L’enjeu est le suivant : dans la perspective de la construction de ces ponts, il est capital pour les banquiers parisiens[14] et les initiateurs de ces constructions, que les péages ne soient pas considérés comme des revenus. Ce sont des « remboursements de capitaux avancés pour construire un objet d’utilité publique et dont la propriété est à la nation » [15]. A ce titre ils ne doivent pas être taxés. Malheureusement, ce n’est pas l’avis de ce « diable » de chef de bureau qui « persiste toujours à me dire, tout ce qui rend un produit quelconque doit payer contribution » [16].

Antoine se réjouit de la possibilité de ne plus avoir à payer d’impôt, au lieu d’obtenir une loi d’exemption pour 20 ans : la valeur des actions ne pourra qu’en être relevée. Les démarches parisiennes ne peuvent qu’en être facilitées : au lieu d’une loi, qu’il n’aurait de toute façon pas pu obtenir pendant cette session, il suffira d’un simple arrêté des consuls pris sur l’avis du conseil. Mion entre en scène à ce moment là. Restés à Lyon, fort inquiets de la tournure des choses, les co-associés réclament à corps et à cris comptes-rendus et papiers sur les initiatives prises par Antoine à Paris. Magdeleine est chargée de les leur communiquer, mais « seulement à ceux de mes associés que tu croiras y prendre intérêt, assez pour se rendre chez toi »[17].  Sur toute l’affaire, Antoine cherche à maintenir le plus grand secret possible, à éviter autant que faire se peut que « cela soit vu et se répande »[18].

L’objectif d’Antoine est d’obtenir du ministre des finances que l’affaire soit portée au Conseil d’Etat avec un avis favorable. Il entend rédiger un mémoire, le faire imprimer pour le distribuer à tous les Conseillers d’Etat. Il est résolu, en cas d’échec, à revenir à une demande d’exemption, lors de la prochaine législature. La perspective de voir le Pont Morand assimilé aux autres ponts parisiens ne lui sied guère. Sur ce point, il partage l’avis de Magdeleine, qui lui a écrit une longue tirade à ce sujet, longue tirade qui ne « l’a pas fait rire », écrit-il, tant elle est fondée.

A suivre…

Pour reprendre la lecture de ce récit au début, aller sur la page Un projet de livre.


[1] Séance du 6 nivôse an IX du conseil municipal de Lyon.

[2] Séance du 6 nivôse an IX du conseil municipal de Lyon.

[3] La traille était une embarcation destinée à  traverser un fleuve en l’absence de pont. Elle se déplaçait le long d’un câble, d’une « traille », tendu entre deux piliers ou deux tours situés sur chaque rive. La propulsion se faisait par la force des bras, soit en tirant sur la traille soit en poussant sur une perche. On en trouvait encore, sur le Rhône, au début du XXème siècle.

[4] AM Lyon, 14 ii 035, Lettres d’Antoine Morand à sa femme, adressées de Paris, 1801 / 1802, Paris, le 11 prairial an 9, n°36, sans adresse. 31 mai 1801.

[5] Antoinette, la mère d’Antoine, lui rappelle en 1799 que la loi sur les bacs et trailles ne les concerne pas : « vous savez que nous étions dans l’exception de l’ancien décret, je n’ai pas sous les yeux l’article mais il doit vous être bien présent puisqu’il a fait la base de vos pétitions pour l’établissement de nos droits. » Grenoble, 26 nivose. Au citoyen Morand jouffrey, juge du tribunal de Lyon département du Rhône, rue Saint Dominique ° 66 à Lyon.

[6] Lettres d’Antoinette à son fils. Grenoble, ce 10 frimaire an 7 (1798). Au citoyen morand juge du tribunal, rue saint dominique, n° 66, à Lyon.

[7] Lettres d’Antoinette à son fils. Grenoble, ce 10 frimaire an 7 (1798). Au citoyen morand juge du tribunal, rue saint dominique, n° 66, à Lyon.

[8] Cf. Séance du 6 nivôse an IX du conseil municipal de Lyon. Antoine, qui fait normalement partie de la commission chargée d’examiner la pétition, s’en est retiré.

[9] Cf. Séance du 6 nivôse an IX du conseil municipal de Lyon. 27 décembre 1800.

[10] AM Lyon, 14 ii 035, Lettres d’Antoine Morand à sa femme, adressées de Paris, 1801 / 1802. Deuxième lettre numérotée 3, A Madame Morand-Jouffrey, rue saint dominique, n°66 à Lyon. Le mercredi 29 pluviose an 9, à 11 h du soir. 18 février 1801.

[11] AM Lyon, 14 ii 035, Lettres d’Antoine Morand à sa femme, adressées de Paris, 1801 / 1802, Paris, le 6 prairial mardi, an 9. A Madame Morand Jouffrey, rue saint dominique, à Lyon(26 mai 1801).

[12] AM Lyon, 14 ii 035, Lettres d’Antoine Morand à sa femme, adressées de Paris, 1801 / 1802. deuxième lettre numérotée 8, Paris, le 23 ventose an 9. 14 mars 1801.

[13] AM Lyon, 14 ii 035, Lettres d’Antoine Morand à sa femme, adressées de Paris, 1801 / 1802. deuxième lettre numérotée 8, Paris, le 23 ventose an 9. 14 mars 1801

[14] Parmi les banquiers impliqués, il cite M. Récamier, l’époux de la fameuse Juliette.

[15] AM de Lyon, 14 ii 035, 1801 / 1802, n° 20/ Paris, le 3 floréal, à minuit, partie le 4. A mme Morand-Jouffrey, rue saint-dominique. s’il s’agit du 3 floréal an 9, c’est le 23 avril 1801.

[16] AM de Lyon, 14 ii 035, 1801 / 1802, n° 20/ Paris, le 3 floréal, à minuit, partie le 4. A mme Morand-Jouffrey, rue saint-dominique. s’il s’agit du 3 floréal an 9, c’est le 23 avril 1801.

[17] AM Lyon, 14 ii 035, Lettres d’Antoine Morand à sa femme, adressées de Paris, 1801 / 1802. deuxième lettre numérotée 8, Paris, le 23 ventose an 9. 14 mars 1801

[18] AM Lyon, 14 ii 035, Lettres d’Antoine Morand à sa femme, adressées de Paris, 1801 / 1802. deuxième lettre numérotée 8, Paris, le 23 ventose an 9. 14 mars 1801